Depuis le 24 février 2025, le décret instaure de nouvelles conditions et montants pour les aides à l’embauche d’apprentis.
Nouvelles aides à l'apprentissage
Montants des aides
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
- 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.
Conditions d’éligibilité
- Les employeurs ont 6 mois pour transmettre le contrat à l’OPCO afin de bénéficier de l’aide.
- Les entreprises de 250 salariés et plus : obligation d'atteindre un certain pourcentage d'alternants dans l'effectif
- Ces aides concernent exclusivement les contrats signés à partir du 24 février 2025.
Bénéfices pour les apprentis et les entreprises
Pour les apprentis
L'apprentissage reste un choix gagnant ! Il permet de se former, être rémunéré et accéder plus facilement à l'emploi. Plus qu'un contrat, c'est un tremplin vers l'avenir.
Quelques modifications à partir du 1er mars :
les apprentis gagnant plus de 50% du Smic seront soumis à la CSG et la CRDS, des contributions finançant la Sécurité Sociale. Seuls les nouveaux contrats sont concernés, les contrats en cours restant inchangés.
Pour les entreprises
Un soutien financier qui permet aux entreprises d'intégrer plus facilement des apprentis et de former de futurs talents adaptés à leurs besoins.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO compétent pour instruction et financement. Le ministère le dépose ensuite auprès de l’ASP, chargée de la gestion et du versement de l’aide.
- Entreprises < 250 salariés : l’ASP attribue automatiquement l’aide et en informe l’employeur.
- Entreprises ≥ 250 salariés : l’aide est conditionnée à un engagement de l’entreprise. L’ASP fournit un formulaire à compléter sous 8 mois pour déclencher les paiements.
Après le 31 décembre 2026, l’ASP demandera une attestation sur l’atteinte des objectifs. Le contrôle s’appuiera sur les effectifs déclarés en DSN et d’autres données administratives.
L’aide est versée mensuellement avant le paiement du salaire. Le contrat doit être transmis à l’OPCO dans les 6 mois suivant sa signature. Pour un apprenti en situation de handicap, un justificatif est requis pour activer les paiements.
Besoin de plus d’informations ?
Vous pouvez vous référer au décret n°2025-174 du 22 février 2025. Que vous soyez étudiant en quête d’une formation en alternance ou entreprise souhaitant recruter un apprenti, nous vous accompagnons dans votre projet. N'hésitez pas à nous contacter !
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Source : travail-emploi.gouv.fr